Financement
Subventions pour l'efficacité énergétique disponibles au Québec
Restez toujours informés des plus récentes subventions disponibles
Saviez-vous que plusieurs des projets d'investissements que vous envisagez pour améliorer vos opérations pourraient être subventionnés?
Au Québec, de généreux programmes de subventions peuvent couvrir de 50% à 80% des coûts d'une étude ou d'un projet. L'équipe de DxE Conseil saura vous guider dans votre processus de recherche de subventions.
EcoPerformance
Le programme EcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises au Québec en leur octroyant de l'aide financière pour la réalisation d'analyses énergétiques et de projets d'efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires. Il est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le programme comporte 7 volets.
Objectifs du programme
- Diminuer les gaz à effet de serre.
- Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
- Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
- Réduire les émissions fugitives de procédé.
Organismes admissibles
Toutes les entreprises et les organisations qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES.
Il s'adresse autant aux petits qu'aux grands consommateurs d'énergie.
Types de projets visés (7 volets)
Volet Analyse :
Analyse de mesures visant la réduction des GES. Étude de faisabilité sur l'amélioration d'un bâtiment ou d'un procédé industriel.
Volet Remise au point (RCx) :
Optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l'air (CVCA) et d'éclairage des bâtiments existants.
Volet Management de l'énergie :
Approche systématique visant l'amélioration de la performance énergétique globale d'un site ou d'une organisation complète.
Volet Implantation standard :
Efficacité et conversion énergétique. Réduction des émissions fugitives.
Volet Implantation simplifiée :
Processus simplifié pour certains projets spécifiques dans des domaines précis.
Volet Biénergie :
Installation d'un système de chauffage biénergie.
Volet Grands projets industriels :
Projets majeurs de réduction des GES (minimum 15M$).
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, embauche et salaire
- Location et achat d'équipement de mesure
- Ingénierie, achat/modification, installation et calibration d'équipement
- Achat/modification des systèmes CVCA
- Formation, accompagnement, certification
- Production de rapports
Nature de l'aide
Pourcentages des dépenses admissibles et remboursements annuels maximaux :
| Volet | Couverture | Maximum |
|---|---|---|
| Analyse | 50% à 75% | 25,000$ à 300,000$ |
| RCx | 75% | 100,000$ |
| Management de l'énergie | 75% | 10,000$ à 150,000$ |
| Implantation standard | 75% | 5M$ à 10M$ |
| Implantation simplifiée | 75% | 100,000$ à 250,000$ |
| Biénergie | 80% | 150,000$ à 6M$ |
| Grands projets industriels | 75% | 40M$ |
Fin du programme
31 mars 2026, ou épuisement du budget total du programme qui est de 344M$
Avec le volet Grands Projets Industriels, une entreprise a été accompagnée et a reçu plus de 12M$ pour la réalisation de son projet!
Hydro-Québec
solutions efficaces
Le programme supporte les entreprises dans les initiatives de réduction de la consommation énergétique. En plus de couvrir une portion des dépenses admissibles, les organisations font des économies sur leur facture d'électricité! Le programme comporte 2 volets : analyse énergétique et projets d'efficacité énergétique.
Objectifs du programme
- Aider à réaliser une analyse énergétique pour découvrir des projets potentiels visant une utilisation efficace de l'électricité.
- Soutenir la réalisation d'initiatives afin d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire les GES et la consommation d'électricité.
Organismes admissibles
- Organismes dont le bâtiment est situé au Québec
- Vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole
- Immeubles de 20+ logements (multiplex, tours à condo, etc.)
Types de projets visés
Volet Analyse :
L'analyse doit comprendre des mesures d'efficacité énergétique et viser l'utilisation efficace de l'électricité. Doit démontrer la rentabilité du projet envisagé et être validée par un ingénieur ou professionnel reconnu par Hydro-Québec.
Volet Projets d'efficacité énergétique :
Mesures prédéfinies de l'outil OSE. Équipement neuf. Exemples : thermopompe, fenestration triple épaisseur, thermostat programmable, éclairage DEL, appareils ENERGY STAR, récupération de chaleur, énergie solaire.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, consultants
- Main d'œuvre interne
- Équipement et installation
Nature de l'aide
| Volet | Couverture | Maximum |
|---|---|---|
| Analyse | 100% | 50,000$ |
| Projets - Petite entreprise | 90% | |
| Projets - Moyenne et grande | 75% | 3M$ |
Plusieurs entreprises ont bénéficié du programme Solutions Efficaces pour moderniser leurs équipements. Depuis 2022, les analyses sont subventionnées, ce qui rend la mesure encore plus intéressante!
Programme DEPART
Nouveauté - Décembre 2023 - Investissement Québec
Le 11 décembre 2023, le Québec a annoncé le programme DEPART (Développement Économique Pour l'Aide à la Redynamisation des Territoires) qui offre 75 M$ aux entreprises situées dans 25 MRC du Québec.
Objectifs du programme
- Permettre aux PME de diversifier et de renforcer leurs activités économiques afin d'améliorer l'indice de vitalité économique de leur MRC
- Accroître l'émergence, la croissance et l'expansion de l'entrepreneuriat local dans les territoires des MRC visées.
Organismes admissibles
- Entreprise de 250 employés et moins, OBNL et Coopératives
- Localisés dans les MRC suivantes : Outaouais, Laurentides, Mauricie, Maria-Chapdelaine, Charlevoix-Est, Haute-Côte-Nord, Les Sources, Témiscouata, Les Basques, La Mitis, La Matapédia, La Matanie, La Haute-Gaspésie, Avignon, Bonaventure, Le Rocher-Percé
Types de projets visés
- Étude de faisabilité
- Démarrage d'entreprise et reprenariat
- Achat et modernisation de machinerie et d'immobilier
- Initiatives de gain de productivité, de transition technologique, d'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, implantation de systèmes de type ERP
- Développement de nouveaux produits ou procédés
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, embauche et salaire
- L'acquisition, la construction, l'aménagement ou l'agrandissement d'immeubles.
- L'acquisition et l'installation d'équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation du projet.
- L'acquisition d'une nouvelle technologie.
- Recherche et développement, études de marché, homologation, certification.
Nature de l'aide
70% à 80% des dépenses admissibles
15,000$ à 150,000$
Vérifiez votre admissibilité
Notre équipe vous accompagne dans l'identification des programmes applicables à votre projet.
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